Version en vigueur au 15 avril 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Silia (ci-après le « Service ») éditée par Silia SAS (ci-après « Silia »), accessible notamment depuis silia.co et ses applications mobiles. Elles sont conclues entre Silia et toute personne utilisant le Service (ci-après l'« Utilisateur ») dans le cadre d'un contrat de licence souscrit par une organisation cliente (ci-après le « Client »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise. Les conditions financières, fonctionnalités souscrites, durée d'engagement et niveaux de service applicables sont définis par contrat séparé conclu entre Silia et le Client (ci-après le « Contrat de Licence »). En cas de contradiction entre les CGU et le Contrat de Licence, ce dernier prévaut.
L'accès au Service est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur les accepte expressément lors de la création de son compte. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne peut accéder au Service.
Silia est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant à une organisation de gérer sa communauté, ses événements, ses publications et ses communications via une application mobile et/ou un site web. Le périmètre fonctionnel précis est défini par le Contrat de Licence souscrit par le Client. Silia se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles.
L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte personnel, créé via une adresse email professionnelle valide. La connexion s'effectue via un lien de connexion sécurisé envoyé par email (« magic link »). Chaque Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Silia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou à la demande du Client titulaire du Contrat de Licence.
L'accès au Service est payant. Les conditions tarifaires (montant de la licence, durée, modalités de facturation et de paiement) sont définies dans le Contrat de Licence conclu entre Silia et le Client. Les Utilisateurs individuels ne sont pas redevables personnellement de la licence, sauf stipulation contraire du Contrat de Licence.
Silia s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à : fournir un accès au Service dans des conditions normales d'utilisation ; assurer la maintenance corrective et évolutive du Service ; mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Silia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les niveaux de service éventuels (SLA) sont définis dans le Contrat de Licence.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment à ne pas : publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, à caractère pornographique ou portant atteinte à des droits de tiers ; tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ; surcharger ou perturber le Service par des moyens automatisés ; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie via le Service. Silia se réserve le droit de retirer tout Contenu contraire aux présentes CGU sans préavis ni indemnité.
Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent demeurent la propriété exclusive de Silia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou de l'Utilisateur.
Le Client conserve l'entière propriété des Contenus qu'il publie via le Service. Le Client concède à Silia une licence non exclusive et gratuite, pour la durée du Contrat de Licence, d'héberger, reproduire et diffuser ces Contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Silia traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour les données collectées via le Service au nom et pour le compte du Client, Silia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant responsable de traitement. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations marquées comme telles ou présentant un caractère manifestement confidentiel qui lui sont communiquées par l'autre partie dans le cadre du Service. Cette obligation perdure pendant toute la durée d'utilisation du Service et trois (3) ans après son terme.
La responsabilité de Silia ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client ou l'Utilisateur. Sont expressément exclus les dommages indirects, en particulier la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte d'image ou la perte de données non sauvegardées par ailleurs.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, le montant cumulé des indemnités susceptibles d'être versées par Silia est plafonné au montant de la licence effectivement perçue par Silia au titre du Contrat de Licence concerné sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels les défaillances majeures de réseaux télécoms, les interruptions des fournisseurs d'hébergement, les attaques informatiques d'envergure ou les épidémies.
L'acceptation des présentes CGU prend effet à la création du compte et reste applicable tant que l'Utilisateur dispose d'un accès au Service. La durée de la prestation est régie par le Contrat de Licence conclu avec le Client. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier l'accès, après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
À l'issue de la relation contractuelle, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses Contenus. Au-delà, Silia pourra procéder à leur suppression définitive.
Silia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'usage continu du Service après cette date vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Silia SAS.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@silia.co.
Pour rappel, voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.